Association SAUVEGARDE DES PLATEAUX SUD (S.P.S.)

770 CHEM1 de Césarges 38300 Maubec
Association loi 1901

Objet social de l'association Association SAUVEGARDE DES PLATEAUX SUD (S.P.S.):

informer les populations et rassembler les personnes physiques ou morales concernées par les créations d'infrastructures routières des plateaux sud de Bourgoin Jallieu ; défendre les intérêts des personnes physiques ou morales sur les communes concernées vis à vis de projets et d'autre part, des nuisances qu'ils peuvent engendrer ; ester en justice pour la défense de la somme des intérêts individuels de ses adhérents regroupés, pour engager une action commune en justice et pour obtenir réparation de ces nuisances, tout en laissant à chacun la possibilité d?agir parallèlement à des fins personnelles

Informations de l'association Association SAUVEGARDE DES PLATEAUX SUD (S.P.S.)

Code objet social de l'association 024035
Numéro waldec de l'association W382000370
Ancien numéro de l'association 05783
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 382S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-11-1997
Date de la dernière déclaration 11-06-2007
Date de publication JO 13-12-1997
Groupement Association simple

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