Chercher
Ajouter une association

Objet social de l'association Association SCARA AGRI METHA EMPLOI:

conformément à la Loi du 25 Juillet 1985, aux articles L 1253-1 et suivants du Code du travail et à la Loi du 2 août 2005, ce Groupement d'Employeurs a pour objet la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce Groupement par un contrat de travail ; il peut également apporter à ses adhérents son aide ou ses conseils en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines ; le Groupement d'Employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective de travail suivante : Accord collectif national Groupement d'Employeurs Agricoles et Ruraux du 13 juin 2012 ; convention collective exploitations agricoles de la Drôme

Informations de l'association Association SCARA AGRI METHA EMPLOI

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W691102479
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-07-2020
  • Date de la dernière déclaration 31-01-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-08-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr