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Association SERVICE DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL DE CORREZE ET DE DORDOGNE

Objet social de l'association Association SERVICE DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL DE CORREZE ET DE DORDOGNE:

assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du service de prévention et de santé au travail (spst) dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur avec pour finalité principale d'éviter toute altération de la santé des salariés et des dirigeants des entreprises et organisations adhérentes du fait de leur travail ; elle contribue notamment à préserver la santé physique et mentale des travailleurs et des chefs d'entreprise dans le cadre de leur travail, conseille et accompagne les employeurs, les travailleurs et leurs représentants en matière de prévention, de diminution des risques au travail, de qualité de vie et de conditions de travail, et assure la surveillance de l'état de santé des travailleurs ; l'association peut, dans ce cadre, notamment favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et règlementaires, dont les lois du 11 octobre 1946, du 20 juillet 2011 et du 2 août 2021, et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer ; conformément aux dispositions de l'article d ; 4622-15 du code de travail l'association est constituée sous la forme d'un organisme à but non lucratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière ;

Informations de l'association Association SERVICE DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL DE CORREZE ET DE DORDOGNE

  • Code objet social de l'association 017105
  • Numéro waldec de l'association W191006557
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 191S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-07-2021
  • Date de la dernière déclaration 28-04-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-07-2021
  • Groupement Fédération d'association
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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