Association SERVICE DE REMPLACEMENT DE LA HAGUE

Mairie 50340 Grosville
Association loi 1901

Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT DE LA HAGUE:

mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail ; favoir pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membre non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés en cas d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ou en cas d'absences temporaires liés au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif

Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT DE LA HAGUE

Code objet social de l'association 030015
Numéro waldec de l'association W502002358
Ancien numéro de l'association 0502004584
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 502S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-06-1998
Date de la dernière déclaration 18-02-2016
Date de publication JO 18-07-1998
Groupement Association simple

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