Association SERVICE DE REMPLACEMENT DU COIRON AU PAYS DE BERG
mairie 07580 Saint-Pons
Association loi 1901
Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT DU COIRON AU PAYS DE BERG:
mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés au groupement d'employeurs à vocation de remplacement dans le cadre d'un contrat de travail ; le groupement à vocation de remplacement ne peut effectuer d'opérations à but lucratif ; la mise à disposition de un ou plusieurs salariés, aux adhérents se réalise dans le cadre des missions de remplacement pour motif : maladie/accident/décès, congés vacances, maternité, paternité, formation, exercice d'un mandat professionnel électif ou syndical ; pour remplacer le chef d'exploitation, les membres de la famille non salarié travaillant sur l'exploitation ; le complément de main d'oeuvre restera accessoire dans la limite de 20 % de l'activité annuelle
Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT DU COIRON AU PAYS DE BERG
Code objet social de l'association
023020
Numéro waldec de l'association
W071000971
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
071S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
03-05-2010
Date de la dernière déclaration
28-04-2023
Date de publication JO
05-06-2010
Groupement
Association simple
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
Laissez un commentaire
Location / Contacts
mairie 07580 Saint-Pons
Laissez un commentaire