Association SERVICE DE REMPLACEMENT DU COIRON AU PAYS DE BERG

mairie 07580 Saint-Pons
Association loi 1901

Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT DU COIRON AU PAYS DE BERG:

mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés au groupement d'employeurs à vocation de remplacement dans le cadre d'un contrat de travail ; le groupement à vocation de remplacement ne peut effectuer d'opérations à but lucratif ; la mise à disposition de un ou plusieurs salariés, aux adhérents se réalise dans le cadre des missions de remplacement pour motif : maladie/accident/décès, congés vacances, maternité, paternité, formation, exercice d'un mandat professionnel électif ou syndical ; pour remplacer le chef d'exploitation, les membres de la famille non salarié travaillant sur l'exploitation ; le complément de main d'oeuvre restera accessoire dans la limite de 20 % de l'activité annuelle

Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT DU COIRON AU PAYS DE BERG

Code objet social de l'association 023020
Numéro waldec de l'association W071000971
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 071S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-05-2010
Date de la dernière déclaration 28-04-2023
Date de publication JO 05-06-2010
Groupement Association simple

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