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Association SERVICE DE REMPLACEMENT ENTRAIDE 07

Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT ENTRAIDE 07:

mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du Code du Travail ; remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés et de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif

Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT ENTRAIDE 07

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W072002837
  • Ancien numéro de l'association0072011458
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 072P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-09-1998
  • Date de la dernière déclaration 14-04-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-10-1998
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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