Association SERVICE DE REMPLACEMENT GENELARD
mairie 71420 Génelard
Association loi 1901
Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT GENELARD:
mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas ; soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé de paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif ; cette activité principale représente au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement ; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20 % des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement
Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT GENELARD
Code objet social de l'association
023020
Numéro waldec de l'association
W713001140
Ancien numéro de l'association
0713003964
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
711S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
11-01-1999
Date de la dernière déclaration
13-06-2023
Date de publication JO
30-01-1999
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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