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Association SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE GARONNE (SR HAUTE GARONNE)

Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE GARONNE (SR HAUTE GARONNE):

mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article l125-1 du code du travail ; en application des articles R1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leur salariés, en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif ; cette activité principale représente au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement ; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d’œuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20% des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement ; pour atteindre son objet, le groupement élabore, promeut et met en œuvre la politique départementale de remplacement en cohérence et dans le respect de la politique régionale et nationale de remplacement pour apporter un service de qualité accessible à tous les agriculteurs ; le groupement est à but non lucratif ; le groupement adhère à Service de remplacement Occitanie et à Service de Remplacement France

Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE GARONNE (SR HAUTE GARONNE)

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W313001592
  • Ancien numéro de l'association08945
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 312S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-02-1975
  • Date de la dernière déclaration 10-05-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-03-1975
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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