Association SERVICE DE REMPLACEMENT L'ETAPE
Saint Jean du Parc 44810 Héric
Association loi 1901
Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT L'ETAPE:
employer un ou plusieurs agents de remplacement, améliorer les conditions de vie et de travail des agriculteurs, de leur épouse, des associés d'exploitation, des salariés et des aides familiaux ; le recours à ce service est accordé en cas d'empêchement ou d'absence temporaire de l'adhérent résultant de : maladie, accident, décès, mandat professionnel, syndical, électif, formation professionnelle, maternité, adoption, congés, évènements familiaux ; le groupement a pour objet principal le remplacement, cette activité doit représenter au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés de remplacement (conformément aux dispositions de l'article R.127-9-1)
Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT L'ETAPE
Code objet social de l'association
023020
Numéro waldec de l'association
W441002254
Ancien numéro de l'association
0441000510
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
441S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
23-12-1985
Date de la dernière déclaration
28-01-2016
Date de publication JO
22-01-1986
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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