Chercher
Ajouter une association

Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT LA BEARNAISE:

mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés au groupement d'employeurs dans le cadre d'un contrat de travail, et ne peut effectuer d'opérations à but lucratif : la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés, aux adhérents se réalise dans le cadre des missions de remplacement pour motif : maladie et accident, congés, maternité et paternité, formation, décès, exercice d'un mandat professionnel ou électif ou syndical ; pour remplacer le chef d'exploitation, les membres de la famille non salariés travaillant sur l'exploitation, les salariés de l'exploitation ; le complément de main d'oeuvre restera accessoire dans la limite de 20% de l'activité annuelle

Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT LA BEARNAISE

  • Code objet social de l'association 030015
  • Numéro waldec de l'association W643004126
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret 51818327200013
  • Code du site gestionnaire de l’association 643P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-09-2009
  • Date de la dernière déclaration 04-01-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-10-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 22-12-2016

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr