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Association SERVICE DE REMPLACEMENT LES 3 VALLEES

Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT LES 3 VALLEES:

mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L1253-1 du Code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du Code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés en cas, soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liés au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif ; possibilité d'effectuer des opérations de prêt de main-d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi

Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT LES 3 VALLEES

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W442005325
  • Ancien numéro de l'association0442019117
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 442P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-07-1991
  • Date de la dernière déclaration 26-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-08-1991
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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