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Association SERVICE DE REMPLACEMENT LES PLATEAUX

Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT LES PLATEAUX:

mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du Code du Travail, remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés en cas d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel syndical ou électif

Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT LES PLATEAUX

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W393000881
  • Ancien numéro de l'association0393006069
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 393S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-12-1996
  • Date de la dernière déclaration 21-10-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-01-1997
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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