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Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT LOIRE SUD:

mettre à disposition de ses adhérents uitlisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L 1253.1 du Code du travail, en application des articles R 1253.14 et suivants du Code du Travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés en cas, soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel syndical

Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT LOIRE SUD

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W421002047
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 421S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-12-2008
  • Date de la dernière déclaration 11-05-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-01-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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