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Association loi 1901 Verifiee

Association SERVICE DE REMPLACEMENT LOUHANS

71470 Montpont-en-Bresse

Objet social

mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif

Informations legales

Code objet social023020
Numero WALDECW714000604
Ancien numero0714000830
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire714S
Date de depot en Prefecture26-02-1985
Date derniere declaration17-06-2020
Date publication JO17-04-1985
Groupement Association simple

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