Association SERVICE DE REMPLACEMENT LOUHANS
Mairie 71470 Montpont-en-Bresse
Association loi 1901
Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT LOUHANS:
mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif
Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT LOUHANS
Code objet social de l'association
023020
Numéro waldec de l'association
W714000604
Ancien numéro de l'association
0714000830
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
714S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
26-02-1985
Date de la dernière déclaration
17-06-2020
Date de publication JO
17-04-1985
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
Mairie 71470 Montpont-en-Bresse
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