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Association loi 1901 Verifiee

Association SERVICE DE REMPLACEMENT MONTFORT SUR MEU - SR MONTFORT SUR MEU

le Plessis Morin 35137 Bédée

Objet social

mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du Code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du Code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif

Informations legales

Code objet social023020
Numero WALDECW353010381
Ancien numero0353008856
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire353P
Date de depot en Prefecture21-12-1984
Date derniere declaration18-11-2019
Date publication JO09-01-1985
Groupement Association simple

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