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Association SERVICE DE REMPLACEMENT SAINT-LOIS

2 RUE Jean Follain mairie 50750 Canisy
Association loi 1901

Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT SAINT-LOIS:

mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du Code du travail, en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congés paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndicat ou électif ; effectuer, éventuellement des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; mettre en oeuvre la politique départementale de remplacement élaborée et promue par le service de remplacement de la Manche

Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT SAINT-LOIS

Code objet social de l'association 030015
Numéro waldec de l'association W504001212
Ancien numéro de l'association 0504003772
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 504P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-06-1998
Date de la dernière déclaration 04-11-2019
Date de publication JO 11-07-1998
Groupement Association simple

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