Association SERVICE MÉDICAL INTERENTREPRISES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL DU NORD-OUEST VENDÉE (SMINOV)
28 BD Jean Yole 85300 Challans
Association loi 1901
Objet social de l'association Association SERVICE MÉDICAL INTERENTREPRISES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL DU NORD-OUEST VENDÉE (SMINOV):
assurer lorganisation, le fonctionnement et la gestion du service interentreprises de prévention et de santé au travail dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour mission principale déviter toute altération de la santé des travailleurs des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; contribuer à la réalisation dobjectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi ; fournir à ses entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un ensemble socle de services qui doit couvrir lintégralité des missions prévues à larticle L.4622-2 du Code du travail en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ; dans le respect des missions générales prévues au même article L.4622-2, elle peut également proposer une offre de services complémentaires quelle détermine ; les chefs dentreprises adhérentes peuvent bénéficier de l'offre de services proposée aux salariés (L.4621-4 du code du travail)
Informations de l'association Association SERVICE MÉDICAL INTERENTREPRISES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL DU NORD-OUEST VENDÉE (SMINOV)
Code objet social de l'association
017105
Numéro waldec de l'association
W853002449
Ancien numéro de l'association
0853001206
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
853S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
27-01-1955
Date de la dernière déclaration
23-09-2022
Date de publication JO
10-02-1955
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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