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Association SERVICE MÉDICAL INTERENTREPRISES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL DU NORD-OUEST VENDÉE (SMINOV)

Objet social de l'association Association SERVICE MÉDICAL INTERENTREPRISES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL DU NORD-OUEST VENDÉE (SMINOV):

assurer l’organisation, le fonctionnement et la gestion du service interentreprises de prévention et de santé au travail dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour mission principale d’éviter toute altération de la santé des travailleurs des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; contribuer à la réalisation d’objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi ; fournir à ses entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un ensemble socle de services qui doit couvrir l’intégralité des missions prévues à l’article L.4622-2 du Code du travail en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ; dans le respect des missions générales prévues au même article L.4622-2, elle peut également proposer une offre de services complémentaires qu’elle détermine ; les chefs d’entreprises adhérentes peuvent bénéficier de l'offre de services proposée aux salariés (L.4621-4 du code du travail)

Informations de l'association Association SERVICE MÉDICAL INTERENTREPRISES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL DU NORD-OUEST VENDÉE (SMINOV)

  • Code objet social de l'association 017105
  • Numéro waldec de l'association W853002449
  • Ancien numéro de l'association0853001206
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 853S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-01-1955
  • Date de la dernière déclaration 23-09-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-02-1955
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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