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Association SERVICE POUR L'ACCES AUX DROITS "SPAD"

Objet social de l'association Association SERVICE POUR L'ACCES AUX DROITS "SPAD":

apporter une aide gratuite dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation. Une information juridique dans différents domaines du droit, une aide à la compréhension des dispositifs institutionnels, des documents juridiques ou administratifs, ainsi qu'une aide dans l'accomplissement de certaines démarches, un accès facilité à des dinformations dans des domaines particuliers, tels que la prévention de comportements à risques, l'aide aux victimes, l'accès à l'emploi et à la formation des jeunes, une orientation vers les personnes institions compétentes pour répondre à des difficultés spécifiques, d'informer les nationaux et les étrangers des conditions de l'exercice et de la protection de leurs droits et de ceux de leurs enfants, de soutenir, par tous moyens, leur action en vue de la reconnaissance et du respect de leurs droits sur la base du principe d'égalité, de soutenir, par tous moyens, leur action en vue de la

Informations de l'association Association SERVICE POUR L'ACCES AUX DROITS "SPAD"

  • Code objet social de l'association 003060
  • Numéro waldec de l'association W451001301
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 451S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-01-2010
  • Date de la dernière déclaration 27-03-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-01-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 23-03-2015

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