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Objet social de l'association Association SMACL SOLIDARITE:

apporter une aide matérielle, morale ou financière aux sociétaires et aux adhérents des Membres ayant subi un préjudice qui ne peut être pris en charge au titre d'un contrat d'asurance ; cette aide ne constitue pas un droit pour le demandeur ; elle est attribuée sur décision du Conseil d'administration de manière exceptionnelle et au terme d'une procédure définie dans le réglement intérieur de l'Association ; cette aide n'a pas de vocation indemnitaire en ce sens qu'elle n'est pas destinée à couvrir le préjudice subi mais a pour seul objet d'en atténuer les conséquences ; financer toute opération notamment d'études, permettant aux sociétaires et aux adhérents ds Membres de mieux appréhender et prévenir collectivement les risques auxquels ils sont confrontés ; faciliter, encourager, promouvoir, organiser et participer, notamment financièrement, à toute action, reflexion, manifestation ou publication portant sur l'analyse et la prévention des risques des collectivités territoriales, de leurs élus, de leurs agents ainsi que de leur environnement

Informations de l'association Association SMACL SOLIDARITE

  • Code objet social de l'association 019000
  • Numéro waldec de l'association W751191096
  • Ancien numéro de l'association191096
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-11-1983
  • Date de la dernière déclaration 24-01-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-11-1983
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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