Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE BRUGNENS
32500 Brugnens
Association loi 1901
Objet social de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE BRUGNENS:
développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage ; contrôle par la régulation des espèces animales classées "nuisibles" et la répression du braconnage ; exploitation rationnelle de la chasse ; satisfaire à toutes obligations liées à la sécurité de la chasse et à l'évolution de sa réglementation notamment sur le plan de l'hygiène et de la sécurité alimentaire ; travailler avec des partenaires extérieurs (agricole, environnement, collectivités...) ; détenir des baux de chasse écrits de la part des propriétaires terriens ; par le fait même de leur adhésion, tous les sociétaires font apport à l'association, conformément à la loi du 1er juillet 1901, de leurs droits de chasse pour un an par tacite reconduction ; il leur donne charge et pouvoir d'agir en leur nom pour tout ce que leur rapporte
Informations de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE BRUGNENS
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W322001144
Ancien numéro de l'association
0322000507
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
322S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
08-09-1997
Date de la dernière déclaration
09-08-2022
Date de publication JO
15-02-1946
Groupement
Association simple
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