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Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE BRUGNENS

Objet social de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE BRUGNENS:

développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage ; contrôle par la régulation des espèces animales classées "nuisibles" et la répression du braconnage ; exploitation rationnelle de la chasse ; satisfaire à toutes obligations liées à la sécurité de la chasse et à l'évolution de sa réglementation notamment sur le plan de l'hygiène et de la sécurité alimentaire ; travailler avec des partenaires extérieurs (agricole, environnement, collectivités...) ; détenir des baux de chasse écrits de la part des propriétaires terriens ; par le fait même de leur adhésion, tous les sociétaires font apport à l'association, conformément à la loi du 1er juillet 1901, de leurs droits de chasse pour un an par tacite reconduction ; il leur donne charge et pouvoir d'agir en leur nom pour tout ce que leur rapporte

Informations de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE BRUGNENS

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W322001144
  • Ancien numéro de l'association0322000507
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 322S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-09-1997
  • Date de la dernière déclaration 09-08-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-02-1946
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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