Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE FRANSART
80700 Fransart
Association loi 1901
Objet social de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE FRANSART:
a pour but de grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers qui seraient admis en vue du développement du gibier, par la protection ; le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnageet l'exploitation rationalle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociètaires, soit par cessions ou locations.
Informations de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE FRANSART
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W803001514
Ancien numéro de l'association
0803000632
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
803S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
04-08-1964
Date de la dernière déclaration
15-10-2019
Date de publication JO
01-01-0001
Groupement
Association simple
Date de dissolution
16-09-2019
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Location / Contacts
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