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Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT SORLIN EN BUGEY

Objet social de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT SORLIN EN BUGEY:

grouper les chasseurs habitant la commune en vue de favoriser le développement du gibier, par la protection, le repeuplement, les aménagements, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chase sur les terrains où la société possède le droit de chasse ; assurer le respect des propriétés et des récoltes ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions

Informations de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT SORLIN EN BUGEY

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W011001146
  • Ancien numéro de l'association0011000993
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 011S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-08-1953
  • Date de la dernière déclaration 25-08-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-09-1953
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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