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Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE VONNAS

Objet social de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE VONNAS:

grouper les chasseurs habitant la commune de Vonnas, en vue de favoriser le développement du gibier, par la production, le repeuplement, les aménagements, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains où la société possède le droit de chasse ; assurer le respect des propriétés et des récoltes ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et après de toutes les juridictions

Informations de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE VONNAS

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W012003096
  • Ancien numéro de l'association0012001247
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 012P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-07-1945
  • Date de la dernière déclaration 28-09-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-08-1945
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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