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Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE "LA BANALE"

Mairie 08800 Les Hautes-Rivières
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE "LA BANALE":

grouper des chasseurs qui seraient admis pour l'exploitation raisonnable de la chasse sur le territoire (lot n°1 de la forêt communale) où l'association possèdera le droit de chasse, en vertu d'un bail de location signé avec la municipalité des Hautes Rivières

Informations de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE "LA BANALE"

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W081002963
  • Ancien numéro de l'association0081004847
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 081P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-07-2001
  • Date de la dernière déclaration 05-08-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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