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Association SOCIÉTÉ DE CHASSE COMMUNALE DE FONCQUEVILLERS

Objet social de l'association Association SOCIÉTÉ DE CHASSE COMMUNALE DE FONCQUEVILLERS:

pratiquer l'exercice de la chasse en respectant les mesures de sécurité édictées par la loi, notamment l'interdiction de chasser à moins de 150 mètres des habitations, de faire usage d'armes à feu ou de tirer en direction des routes et chemins publics et d'avoir le souci du respect de la flore et de la faune

Informations de l'association Association SOCIÉTÉ DE CHASSE COMMUNALE DE FONCQUEVILLERS

  • Code objet social de l'association 013000
  • Numéro waldec de l'association W621005757
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 621P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-09-2017
  • Date de la dernière déclaration 05-09-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-09-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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