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Association SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE SASSAY

7 RTE de Contres Mairie 41700 Sassay
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE SASSAY:

empêcher l'emploi d'engins prohibés ainsi que le piégeage, le furetage, le recel, le colportage, la vente du gibier en temps prohibé et en tout temps quand il aura été capturé à l'aide d'engins prohibés ; réprimer le braconnage ; favoriser la destruction des oiseaux et bêtes nuisibles ; aider la reproduction du gibier ; réglementation des arrêtés de chasse ; défense des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions

Informations de l'association Association SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE SASSAY

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W411003721
  • Ancien numéro de l'association0411001966
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 413S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-08-1950
  • Date de la dernière déclaration 21-11-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-09-1950
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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