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Association SOCIETE DE CHASSE D'APREMONT

Grand Vallon 01100 Apremont
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association SOCIETE DE CHASSE D'APREMONT:

obtenir des communes et des particuliers le droit de chasse sur leur territoire, lacs, cours d'eau au profit de ses sociétaires ; d'assurer la conservation et le repeuplement du gibier ; d'assurer la répression du braconnage et du vagabondage des chiens, la poursuite et la vente du gibier en temps prohibé, des colporteurs et receleurs du gibier pris en flamgrant délit et notamment de l'application formelle de la loi du 1er mai 1924 ; l'assurance de ses gardes particuliers

Informations de l'association Association SOCIETE DE CHASSE D'APREMONT

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W014001121
  • Ancien numéro de l'association0014012609
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 014S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-09-1926
  • Date de la dernière déclaration 04-05-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-09-1926
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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