Association SOCIETE DE CHASSE D'APREMONT
Grand Vallon 01100 Apremont
Association loi 1901
Objet social de l'association Association SOCIETE DE CHASSE D'APREMONT:
obtenir des communes et des particuliers le droit de chasse sur leur territoire, lacs, cours d'eau au profit de ses sociétaires ; d'assurer la conservation et le repeuplement du gibier ; d'assurer la répression du braconnage et du vagabondage des chiens, la poursuite et la vente du gibier en temps prohibé, des colporteurs et receleurs du gibier pris en flamgrant délit et notamment de l'application formelle de la loi du 1er mai 1924 ; l'assurance de ses gardes particuliers
Informations de l'association Association SOCIETE DE CHASSE D'APREMONT
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W014001121
Ancien numéro de l'association
0014012609
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
014S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
11-09-1926
Date de la dernière déclaration
04-05-2022
Date de publication JO
23-09-1926
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
Grand Vallon 01100 Apremont
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