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Association loi 1901 Verifiee

Association SOCIETE DE CHASSE DE MARSAS

2 RUE de la Fontaine 33620 Marsas

Objet social

pratique de la chasse sur une partie du territoire de la commune, en respectant : la réglementation générale en vigueur, les modes de chasse autorisés, les dérogations de Messieurs le Préfet, Sous-préfet, mairies relatives à l'ouverture ou la cloture de la chasse dans un but de sécurité et de salubrité ; la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, la protection du gibier, son repeuplement, création d'une réserve de chasse ; les chasseurs s'engagent à respecter les terrains, les clotures, la récolte d'autrui, ils ne pourront, en aucun cas, s'opposer à l'exploitation des biens appartenant aux propriétaires, ni les géner en quoi que ce soit

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW331001183
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire331S
Date de depot en Prefecture01-08-2011
Date derniere declaration21-06-2023
Date publication JO13-08-2011
Groupement Association simple

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