Association SOCIETE DE CHASSE DE MASSIEUX-PARCIEUX
mairie 01600 Parcieux
Association loi 1901
Objet social de l'association Association SOCIETE DE CHASSE DE MASSIEUX-PARCIEUX:
La société a pour but de grouper les chasseurs des 2 communes en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse.
L'année sociale commence le 1er juillet et va jusqu'au 30 juin de l'année suivante. La société adhère à la fédération départementale des chasseurs conformément aux conditions fixées par les textes en vigueur. L'association se veut être en parfait accord avec l'article L 420C-1 du code de l'envionnement, livre IV, titre H chasse.
Informations de l'association Association SOCIETE DE CHASSE DE MASSIEUX-PARCIEUX
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W012003942
Ancien numéro de l'association
0012003679
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
012P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
10-04-1975
Date de la dernière déclaration
10-10-2022
Date de publication JO
23-04-1975
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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