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Association loi 1901 Verifiee

Association SOCIETE DE CHASSE DES PROPRIETAIRES DE TRAMOYES

01390 Tramoyes

Objet social

reserver a ses membres sur l'etendue de la commune le droit de chasse sur tous les terrains qui lui ont ete concedes par les proprietaires;poursuivre la repression du braconnage;proteger les

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW012003040
Ancien numero0012000797
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire012P
Date de depot en Prefecture30-08-1935
Date derniere declaration24-11-2022
Date publication JO08-10-1935
Groupement Association simple

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