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Association SOCIETE DE CHASSE LA SAINT HUBERT DE TORCY

Objet social de l'association Association SOCIETE DE CHASSE LA SAINT HUBERT DE TORCY:

Réprimer le braconnage et la destruction du gibier, d'empêcher l'emploi des engins défendus et d'assurer la conservation du gibier ; la jouissance et l'organsiation de même que l'exercice en commun des droits de chasse appartenant aux membres de l'association en vertu des présentes les sociétaires et tous les adhérents évetuels auront le droit de chasser les uns sur les autres et sur les terrains dont l'association aura acquis le droit de chasse, à charge pour eux de se conformer aux statuts

Informations de l'association Association SOCIETE DE CHASSE LA SAINT HUBERT DE TORCY

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W624001667
  • Ancien numéro de l'association0624002053
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 624S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-08-1964
  • Date de la dernière déclaration 26-09-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-09-1964
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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