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Association SOCIETE DE CHASSE SAINT-HUBERT DE FOUSSAIS-PAYRE

Maigre Souris 85240 Foussais-Payré
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association SOCIETE DE CHASSE SAINT-HUBERT DE FOUSSAIS-PAYRE:

exercice du droit de chasse sur le plan communal et notamment organisation et apport des terrains ; constitution d'une réserve de chasse égale au minimum au deuxième de son territoire ; protection des récoltes, des propriétés, des nichées, des couvées et du gibier ; protection des animaux utiles à l'agriculture ; destruction des animaux nuisibles ; répression du braconnage et de la divagation des chiens ; réglementation de l'emploi des furets ; repeuplement en gibier

Informations de l'association Association SOCIETE DE CHASSE SAINT-HUBERT DE FOUSSAIS-PAYRE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W851001170
  • Ancien numéro de l'association0851000735
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 851S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-03-1939
  • Date de la dernière déclaration 30-06-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-05-1939
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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