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Association SOCIETE DE CHASSE SAINTE ELISABETH

Objet social de l'association Association SOCIETE DE CHASSE SAINTE ELISABETH:

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégénétique, l'éducation cynégénétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou inter départementale des chasseurs ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; prendre en compte les termes et éléments contenus dans la convention signée avec la commune ; regrouper les chasseurs de la commune ainsi que les chasseurs étrangers à la commune, qui seraient admis selon les modalités prévues par le règlement intérieur

Informations de l'association Association SOCIETE DE CHASSE SAINTE ELISABETH

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W543006127
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 543P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-06-2011
  • Date de la dernière déclaration 09-06-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-07-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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