Association SOCIETE DES COURSES DE BAGNOLES DE L'ORNE
Mairie 61140 Bagnoles-de-l'Orne
Association loi 1901
Objet social de l'association Association SOCIETE DES COURSES DE BAGNOLES DE L'ORNE:
Elle a pour objet l'organisation des courses de chevaux et des activités directement liées à cet objet ou à l'exploitation des installations dont elle est propriétaire ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi. Elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité. Les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture. Ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas d'opposition dans un délai de deux mois. L'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n°97-456 du 5 mai 1997 modifié
Informations de l'association Association SOCIETE DES COURSES DE BAGNOLES DE L'ORNE
Code objet social de l'association
011050
Numéro waldec de l'association
W611000281
Ancien numéro de l'association
0611001852
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
611P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
22-11-1946
Date de la dernière déclaration
13-04-2023
Date de publication JO
03-12-1946
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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