Chercher
Ajouter une association

Association SOCIETE DES COURSES DU CANTAL

Objet social de l'association Association SOCIETE DES COURSES DU CANTAL:

organisation des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose ; elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité ; les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture ; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois ; l'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié.

Informations de l'association Association SOCIETE DES COURSES DU CANTAL

  • Code objet social de l'association 011050
  • Numéro waldec de l'association W151001055
  • Ancien numéro de l'association0151000005
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 151P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-05-1903
  • Date de la dernière déclaration 28-01-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-05-1903
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr