Association SOCIETE DES COURSES DU CANTAL

Combelles 15130 ARPAJON-SUR-CERE
Association loi 1901

Objet social de l'association Association SOCIETE DES COURSES DU CANTAL:

organisation des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose ; elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité ; les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture ; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois ; l'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié.

Informations de l'association Association SOCIETE DES COURSES DU CANTAL

Code objet social de l'association 011050
Numéro waldec de l'association W151001055
Ancien numéro de l'association 0151000005
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 151P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-05-1903
Date de la dernière déclaration 28-01-2021
Date de publication JO 20-05-1903
Groupement Association simple

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