Association SOCIETE DES COURSES DU CANTAL
Combelles 15130 ARPAJON-SUR-CERE
Association loi 1901
Objet social de l'association Association SOCIETE DES COURSES DU CANTAL:
organisation des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose ; elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité ; les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture ; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois ; l'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié.
Informations de l'association Association SOCIETE DES COURSES DU CANTAL
Code objet social de l'association
011050
Numéro waldec de l'association
W151001055
Ancien numéro de l'association
0151000005
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
151P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
11-05-1903
Date de la dernière déclaration
28-01-2021
Date de publication JO
20-05-1903
Groupement
Association simple
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
Laissez un commentaire
Location / Contacts
Combelles 15130 ARPAJON-SUR-CERE
Laissez un commentaire