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Association SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CHASSE DU CANTON DE GRANVILLE

Mairie 50400 Granville
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CHASSE DU CANTON DE GRANVILLE:

mettre en commun le droit de chasse sur les terrains des sociétaires ; assurer collectivement ses membres contre les accidents résultant de l'exercice de la chasse ; réprimer le braconnage ; destruire les animaux nuisibles ; repeupler le gibier ; constituer des réserves ; défendre la propriété et le respect des récoltes

Informations de l'association Association SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CHASSE DU CANTON DE GRANVILLE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W501001159
  • Ancien numéro de l'association0501004867
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 501S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-09-1948
  • Date de la dernière déclaration 14-11-1990
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-10-1948
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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