Objet social
constituer un réseau international de chercheurs et de professionnels ; développer la recherche en droit comparé, en droit international et en droit européen ; étudier et contribuer au développement des systèmes juridiques et renforcer le dialogue entre les juristes, les communautés scientifiques travaillant sur le patrimoine culturel et l'art et les professionnels concernés ; encourager les travaux de jeunes chercheurs ; organiser des séminaires, des colloques et toutes manifestations scientifiques et culturelles, assurer la publication et la diffusion des travaux ; oeuvrer pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel et promouvoir les instruments juridiques dédiés à cet objectif