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Association SOCIETE POUR L'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES ANCIENS PAYS BOURGUIGNONS, COMTOIS ET ROMANDS

Objet social de l'association Association SOCIETE POUR L'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES ANCIENS PAYS BOURGUIGNONS, COMTOIS ET ROMANDS:

encourager dans ce cadre les études scientifiques d'histoire du droit et des institutions

Informations de l'association Association SOCIETE POUR L'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES ANCIENS PAYS BOURGUIGNONS, COMTOIS ET ROMANDS

  • Code objet social de l'association 016015
  • Numéro waldec de l'association W212013935
  • Ancien numéro de l'association9600203
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 212P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-11-1937
  • Date de la dernière déclaration 10-02-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-12-1937
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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