Association SOCIETE POUR L'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES ANCIENS PAYS BOURGUIGNONS, COMTOIS ET ROMANDS
4 BD Gabriel Faculté de droit de l'université de Bourgogne 21000 Dijon
Association loi 1901
Objet social de l'association Association SOCIETE POUR L'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES ANCIENS PAYS BOURGUIGNONS, COMTOIS ET ROMANDS:
encourager dans ce cadre les études scientifiques d'histoire du droit et des institutions
Informations de l'association Association SOCIETE POUR L'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES ANCIENS PAYS BOURGUIGNONS, COMTOIS ET ROMANDS
Code objet social de l'association
016015
Numéro waldec de l'association
W212013935
Ancien numéro de l'association
9600203
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
212P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
25-11-1937
Date de la dernière déclaration
10-02-2022
Date de publication JO
03-12-1937
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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