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Association SOS DOMAINE PUBLIC MARITIME 97.4 (SOS DPM 97.4)

Objet social de l'association Association SOS DOMAINE PUBLIC MARITIME 97.4 (SOS DPM 97.4):

défendre, protéger, préserver le domaine public maritime naturel (DPM) de la Réunion, zone bordant le littoral, définie à l'article L.5111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), encore appelée « réserve domaniale des cinquante pas géométriques » ; veiller à l'application et au respect stricts, sur cette zone, des lois et règlementations, dans le but de protéger l'environnement et les équilibres fondamentaux de la biosphère : espaces naturels, eau, air, sols, paysages, cadre de vie, activités économiques, urbanisme, dans une perspective de développement soutenable ; lutter contre toutes les formes de pollution et de nuisances, en considérant notamment leur impact sur la santé humaine ; mettre en oeuvre et porter, en collaboration avec l'autorité de l'État et les collectivités territoriales, le projet de réalisation du sentier littoral, servitude piétonnière de 3 mètres de large qui permettra à la population de déambuler sans interruption, le long du rivage, tout autour de l'île, avec pour ambition l'incorporation au domaine public de l'État, de l'emprise de l'ancien chemin réunionnais ; plus généralement, défendre, protéger, préserver l'environnement, les sites naturels et le patrimoine historique, architectural et culturel de la Réunion, en soutenant notamment les personnes, groupes, et organisations agissant pour ces causes ; défendre, informer et sensibiliser les citoyens, consommateurs et usagers, dans ces domaines

Informations de l'association Association SOS DOMAINE PUBLIC MARITIME 97.4 (SOS DPM 97.4)

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W9R2010428
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9R2S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-01-2023
  • Date de la dernière déclaration 30-01-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-02-2023
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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