Association SOS QUATRE PATTES EN DÉTRESSE
1 AV Saint-Martin Maison des Services Publics 26200 Montélimar
Association loi 1901
Objet social de l'association Association SOS QUATRE PATTES EN DÉTRESSE:
enquêter sur des signalements de maltraitance, enquêter sur des pré-visites de placement animal (uniquement dans la zone délimitée par l'association) , contrôler à la demande d'autres associations, le bon état physique et des bonnes conditions de vie d'un animal adopté ou de pré-visites d'adoption, agir avec des dérogations des communes (police du maire, gendarmerie) ; pour les captures en vue d'une campagne de stérilisation ou autres et contrôler les identifications (articles l 211-21, l 211-22 et l 211-27 du code rural et de la pêche maritime) , enquêter sur des cas de maltraitance animale et lutter contre les maltraitances envers tous les animaux dans le respect de la loi, coopération avec les associations poursuivant le même but ; établissement des contrats enquêteur et d'un règlement intérieur incluant instructions et consignes à l'intention des membres élus, des employés et des bénévoles, organisation d'évènements et manifestations (publications diverses, vide-greniers) l'association peut se porter candidat aux fonctionnements des refuges, fourrières etc ; de gérer les refuges fourrières, et le placement d'animaux abandonnés, ramassés et non réclamés ;
Informations de l'association Association SOS QUATRE PATTES EN DÉTRESSE
Code objet social de l'association
024026
Numéro waldec de l'association
W262003018
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
262S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
09-11-2015
Date de la dernière déclaration
21-03-2021
Date de publication JO
21-11-2015
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
1 AV Saint-Martin Maison des Services Publics 26200 Montélimar
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