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Objet social de l'association Association SPEDASSO:

refonder la Spedidam (Société de perception et de répartition des droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes, non principaux, de la musique et de la danse) ; Spedasso réunit les ayant droits de la Spedidam ; Ses principaux objectifs sont : Des élections au CA, des AG et des votes et des prises de décisions démocratiques ; Le respect plein et entier des droits voisins aux droits d'auteur, que ce soit au niveau de la perception que de la répartition, laquelle répartition devant aller aux ayants droits dont le travail d'enregistrement à généré ou générera les droits ; Une gestion administrative et financière objective, transparente et démocratiquement validée, digne de la gestion d'une société civile ; L'adoption d'objectifs d'intervention de la division culturelle, lisibles et démocratiquement décidés

Informations de l'association Association SPEDASSO

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W931008483
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 931P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-06-2010
  • Date de la dernière déclaration 21-06-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-07-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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