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Objet social de l'association Association STOP AUX ODEURS DES FAISSES:

protection et sauvegarde de l'environnement tel que défini par la Charte de l'environnement de 2004, ayant valeur constitutionnelle, ainsi que la protection de la vie privée et familiale défini par l'article 8 et la jurisprudence s'y rattachant de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ; combattre et faire cesser toute activité humaine, animale, industrielle portant atteintes à la bonne vie, à la tranquillité, la sûreté, et la salubrité des habitants du canton de Trets et plus particulièrement des riverains de la plateforme de recyclage des boues de stations d'épuration située à Peynier 13790 au lieu dit "les Faïsses" sur la parcelle AX 82 ; son territoire d'action et de compétence est la Haute Vallée de 'Arc et plus particulièrement le Canton de Trets ; le territoire d'action de l'association peut s'étendre aux lieux de naissance de transport des nuisances environnementales dont seraient victimes les habitants du canton de Trets

Informations de l'association Association STOP AUX ODEURS DES FAISSES

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W131007079
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 131S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-07-2011
  • Date de la dernière déclaration 10-04-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-07-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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