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Association SYNDICAT DE DEFENSE DEPARTEMENTAL DES EXPLOITANTS ET PROPRIETAIRES AGRICOLES SITUES DANS LES PERIMETRES DE CAPTAGE D'EAU POTABLE ET OU CONCERNES PAR LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE

14220 Moulines
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association SYNDICAT DE DEFENSE DEPARTEMENTAL DES EXPLOITANTS ET PROPRIETAIRES AGRICOLES SITUES DANS LES PERIMETRES DE CAPTAGE D'EAU POTABLE ET OU CONCERNES PAR LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE:

préserver les intérêts des adhérents face à la mise en place des périmètres de captages d'eau potable, et sur les mesures de préservation de la ressource en eau ; assurer la communication entre tous les acteurs en charge des dossiers ; préservation des intérêts financiers et patrimoniaux des adhérents ; contact et négociations avec les administrations publiques et ou privées ; établissement d'expertise contradictoire en cas de litige ; action éventuelle devant les tribunaux administratifs et judiciaires

Informations de l'association Association SYNDICAT DE DEFENSE DEPARTEMENTAL DES EXPLOITANTS ET PROPRIETAIRES AGRICOLES SITUES DANS LES PERIMETRES DE CAPTAGE D'EAU POTABLE ET OU CONCERNES PAR LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE

  • Code objet social de l'association 024010
  • Numéro waldec de l'association W142007512
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-02-2010
  • Date de la dernière déclaration 16-02-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-03-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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