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Association SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU MORCELLEMENT DE BOURAKE.

Morcellement de bouraké 98812 Boulouparis
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU MORCELLEMENT DE BOURAKE.:

La conservation du lotissement et de l'administration des parties communes.Il se compose de tous les propriétaires acquéreurs d'un lot.les propriétaires indivis d'un même lot sont tenus de se faire représenter par une seule personne Les mineurs et autre incapables sont représentés par leur représentant légaux. L'usufruitier représente le nu-propriétaire

Informations de l'association Association SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU MORCELLEMENT DE BOURAKE.

  • Code objet social de l'association 010022
  • Numéro waldec de l'association W9N2000133
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9N2S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-02-1995
  • Date de la dernière déclaration 25-03-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-02-1995
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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