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Objet social de l'association Association TERMINUS:

préserver les droits des citoyens français et plus particulièrement leur droit de propriété en effectuant des débats, proposant des textes de lois sur le sujet afin de rétablir le droit fondamental de propriété et garantir les droits des propriétaires, le cas échéant ester en justice et apporter notre soutien aux propriétaires victimes de squats

Informations de l'association Association TERMINUS

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W751267332
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-10-2022
  • Date de la dernière déclaration 21-10-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-11-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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