Association TERMS OF SERVICE ; DIDN'T READ (TOSDR)
152 RUE de la Rianderie 59700 Marcq-en-Baroeul
Association loi 1901
Objet social de l'association Association TERMS OF SERVICE ; DIDN'T READ (TOSDR):
contribuer à une meilleure connaissance des droits et libertés des utilisateurs de services Web, notamment par la résolution du problème des conditions générales d'utilisation (« Terms of Service »)
Informations de l'association Association TERMS OF SERVICE ; DIDN'T READ (TOSDR)
Code objet social de l'association
005000
Numéro waldec de l'association
W595022426
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
595P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
01-09-2013
Date de la dernière déclaration
01-09-2013
Date de publication JO
14-09-2013
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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