Association TERRA VITIS BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ
51 RUE Traversiere 39210 Menétru-le-Vignoble
Association loi 1901
Objet social de l'association Association TERRA VITIS BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ:
fédérer, sans distinctions aucunes, les viticulteurs de Bourgogne Franche Comté pratiquant la production viticole selon la démarche Terra Vitis, respectueuse de l'environnement, économiquement viable et soutenant la multifonctionnalité d'une agriculture durable dans ses aspects sociaux, culturels, récréatifs;
contribuer au développement des parts de marché du vin issu de raisin produit selon la démarche Terra Vitis
coordonner toute action de promotion et de communication concourant à la valorisation de la marque Terra Vitis,
apporter des garanties aux consommateurs par la mise en place d'un cahier des charges dont le respect sera contrôlé par un organisme indépendant et compétent,
tout autre objet concourant au développement de la démarche Terra Vitis ;
Elle ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux
Informations de l'association Association TERRA VITIS BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ
Code objet social de l'association
023007
Numéro waldec de l'association
W392004864
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
392P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
19-09-2018
Date de la dernière déclaration
19-09-2018
Date de publication JO
29-09-2018
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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