Association "TERRES DE LOUVIERS ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE"
25 RUE de la Résistance 27400 Terres de Bord
Association loi 1901
Objet social de l'association Association "TERRES DE LOUVIERS ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE":
défendre l'environnement et protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, la qualité des paysages, des sites et du patrimoine du département de l'Eure, du territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure et se réfère à la "convention européenne du paysage" ; sur le territoire de vraiville, surtauville, crasville, la haye-malherbe, terres de bord, mandeville, criquebeuf-la-campagne, daubeuf-la-campagne et des communes limitrophes de ces communes, la protection de l'environnement, notamment la flore et de la faune, des paysages et du patrimoine culturel contre toutes atteintes qui pourraient leurs portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leur sont liées ; défendre le cadre de vie, l'environnement, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants du territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure et des communes limitrophes contre tous actes et décisions intervenant en matière administrative, urbanistique,environnementale et immobilière ; défendre l'identité culturelles des paysages et du patrimoine, ainsi que les intérêts naturels, économiques, historiques et sociaux ; lutter, notamment par des actions en justice devant les tribunaux français et européens ou par des actions ou démarches devant les administrations françaises et européennes, contre les projets et installations des parcs éoliens dans le département de l'Eure, et particulièrement dans le périmètre de la communauté de l'agglomération Seine-Eure, projets qui sont incompatibles avec les sites remarquables, paysages, monuments, équilibre biologique, espèces animales et végétales, et avec la santé et la sécurité des habitants ainsi la sécurité et la salubrité publiques ; l'association se réfère notamment à cet égard à la convention européenne des paysages ; prémunir la dégradation des ressources naturelles ; défendre l'application des lois et réglementations territoriales en vigueur ; favoriser le développement de projets utiles à la vie de l'homme et respectueux des sites naturels et répertoriés
Informations de l'association Association "TERRES DE LOUVIERS ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE"
Code objet social de l'association
024045
Numéro waldec de l'association
W271006588
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
271S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
09-05-2023
Date de la dernière déclaration
09-05-2023
Date de publication JO
23-05-2023
Groupement
Association simple
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