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Objet social de l'association Association TOUS PROPRIETAIRES:

conduire et développer une activité d'intérêt général à caractère d'assistance et de bienfaisance consistant, pour une part principale, en l'acquisition et la gestion d'immeubles, bâtis ou non, en vue de la réalisation ou de la réhabilitation de logements et équipements collectifs, à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale afin notamment de faciliter l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes conformément aux dispositions du chapitre IX du titre II du Livre III du Code de l'urbanisme et, d'autre part, dans l'accompagnement social des ménages précités ; l'association poursuit un but non lucratif ; l'association peut également avoir des activités connexes ;

Informations de l'association Association TOUS PROPRIETAIRES

  • Code objet social de l'association 032525
  • Numéro waldec de l'association W131015881
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 131S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-07-2019
  • Date de la dernière déclaration 03-07-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-07-2019
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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