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Association TRANSPORT ET SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTAL DE LA CÔTE BASQUE

Objet social de l'association Association TRANSPORT ET SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTAL DE LA CÔTE BASQUE:

rappeler que les pollutions sonores et atmosphériques sont des problèmes majeurs de santé publique qui contribuent au réchauffement climatique ; dénoncer les pollutions sonores que subissent les riverains de l'A63 et de la voie ferrée régionale qui traversent les communes de la côte basque : Biriatou, Hendaye, Urrugne, Ascain, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Guéthary, Ahetze, Arbonne, Arcangues, Bidart, Biarritz, Anglet et Bassussarry ; veiller au respect des normes françaises et communautaires en matière de pollutions sonores et vérifier, y compris par tous moyens de droit, que les mesures prises par les sociétés autoroutières et ferroviaires soient conformes avec la loi, les règlements, la jurisprudence des cours et tribunaux, et la nouvelle carte de bruit prise en conformité du droit communautaire ; Agir en justice à chaque fois que cela est nécessaire, dans le respect de ses statuts, seule ou en liaison avec les collectivités territoriales concernées ; Pour ce faire, l'Association s'entoura d'avis d'experts reconnus dans le domaine juridique, environnemental et médical ;

Informations de l'association Association TRANSPORT ET SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTAL DE LA CÔTE BASQUE

  • Code objet social de l'association 024050
  • Numéro waldec de l'association W641008380
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 641S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-11-2017
  • Date de la dernière déclaration 02-11-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-11-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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