Association TRANSPORT ET SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTAL DE LA CÔTE BASQUE

16 RPT DE LA RHUNE 64210 Bidart
Association loi 1901

Objet social de l'association Association TRANSPORT ET SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTAL DE LA CÔTE BASQUE:

rappeler que les pollutions sonores et atmosphériques sont des problèmes majeurs de santé publique qui contribuent au réchauffement climatique ; dénoncer les pollutions sonores que subissent les riverains de l'A63 et de la voie ferrée régionale qui traversent les communes de la côte basque : Biriatou, Hendaye, Urrugne, Ascain, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Guéthary, Ahetze, Arbonne, Arcangues, Bidart, Biarritz, Anglet et Bassussarry ; veiller au respect des normes françaises et communautaires en matière de pollutions sonores et vérifier, y compris par tous moyens de droit, que les mesures prises par les sociétés autoroutières et ferroviaires soient conformes avec la loi, les règlements, la jurisprudence des cours et tribunaux, et la nouvelle carte de bruit prise en conformité du droit communautaire ; Agir en justice à chaque fois que cela est nécessaire, dans le respect de ses statuts, seule ou en liaison avec les collectivités territoriales concernées ; Pour ce faire, l'Association s'entoura d'avis d'experts reconnus dans le domaine juridique, environnemental et médical ;

Informations de l'association Association TRANSPORT ET SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTAL DE LA CÔTE BASQUE

Code objet social de l'association 024050
Numéro waldec de l'association W641008380
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 641S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-11-2017
Date de la dernière déclaration 02-11-2017
Date de publication JO 11-11-2017
Groupement Association simple

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